 | Carlos Calvo - 1896 - 636 pagina’s
...l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basée sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent àbord... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 pagina’s
...soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basée sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent abord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 668 pagina’s
...conséquence, il ne sera perçu aucun « péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni « aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na« vires. Les règlements de police ou de quarantaine, établis pour « la sûreté des États séparés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pagina’s
...l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le Heuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...trouvent à bord des navires. Pourront seuls être percus des taves ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation... | |
 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 pagina’s
...d'étape, de depot, de rompre charge, ou de relache forcée. tant sur Ie fleuve ne seront soumis a aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur Ie seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires.... | |
 | Georges Pillias - 1900 - 164 pagina’s
...transitant sur le fleuve ne seront soumises à aucun droit de transit (1). Il ne sera établi aucun droit de péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait...les marchandises qui se trouvent à bord des navires (art. 14, § 3). Cet article 14 est en concordance complète avec l'article relatif à la liberté... | |
 | Russia - 1901 - 822 pagina’s
...l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait do la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent -à bord des navires. Pourront... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 pagina’s
...ne seront soumis à aueun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. 11 ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent ù bord des navires. Pourront seuls être perçus des taies ou droits qui auront le caractère de rétribution... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pagina’s
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui' se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Turkey - 1903 - 734 pagina’s
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit ,le transit, quelles que soient leur provenance et leur destination. Il ne sera établi aucun péage...aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bori des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
