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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Pagina 301
door Georg Friedrich Martens - 1886
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - 1896
...l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basée sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent àbord...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 4

Carlos Calvo - 1896
...soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basée sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent abord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 6

Carlos Calvo - 1896
...conséquence, il ne sera perçu aucun « péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni « aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na« vires. Les règlements de police ou de quarantaine, établis pour « la sûreté des États séparés...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 244 pagina’s
...l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le Heuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...trouvent à bord des navires. Pourront seuls être percus des taves ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation...
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Conventions internationales définissant les limites actuelles des ...

1898 - 517 pagina’s
...d'étape, de depot, de rompre charge, ou de relache forcée. tant sur Ie fleuve ne seront soumis a aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur Ie seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires....
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La navigation internationale du Congo et du Niger

Georges Pillias - 1900 - 147 pagina’s
...transitant sur le fleuve ne seront soumises à aucun droit de transit (1). Il ne sera établi aucun droit de péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait...les marchandises qui se trouvent à bord des navires (art. 14, § 3). Cet article 14 est en concordance complète avec l'article relatif à la liberté...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 pagina’s
...l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait do la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent -à bord des navires. Pourront...
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - 1901 - 343 pagina’s
...ne seront soumis à aueun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. 11 ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent ù bord des navires. Pourront seuls être perçus des taies ou droits qui auront le caractère de rétribution...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui' se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit ,le transit, quelles que soient leur provenance et leur destination. Il ne sera établi aucun péage...aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bori des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution...
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