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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Pagina 301
door Georg Friedrich Martens - 1886
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Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ...

Nicolas Blaramberg - 1885 - 811 pagina’s
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 606 pagina’s
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelles que soient leur provenance et leur destination. Il ne sera établi aucun péage...rétribution pour services rendus à la navigation môme, savoir : 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelles que soient leur provenance et leur destination. Il ne sera établi aucun péage...rétribution pour services rendus à la navigation môme, savoir : 1» Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels...
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Le Congo et ses affluents, Volume 1

Charles de Martrin-Donos - 1886
...l'étendue du Congo, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou des droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 pagina’s
...l'étendue du Congo, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent abord des navires. Pourront seuls être perçus, des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution...
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L'Année politique, Volume 12

André Lebon - 1886
...l'étendue du Congo, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le ?eul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 10

Italy - 1886
...l'étendue du Niger les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit quelle que soit leur provenance ou...sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé snr le seul fait de la navigation, ni aucun droit 1885 sur les marchandises qui ?e trouvent à bord...
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Het Berlijnsche Tractaat van 26 Februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 178 pagina’s
...l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, l<asé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886
...l'étendue du Niger,les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, hajózás tényén alapulnának, avagy vámok az ily hajókon levő árúkra ki nem róhatok. — Csupán...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - 1886
...les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que Suit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi...aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul iait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront...
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