Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Pagina 301
door Georg Friedrich Martens - 1886
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 933 pagina’s
...et le territoire de la Monarchie austro-hongroise, de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre...
Volledige weergave - Over dit boek

Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - 1906
...du Congo les navires et les marchandises 26 febbr transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétributions pour services rendus à la navigation même, savoir: 1° des taxes de port pour l'usage...
Volledige weergave - Over dit boek

Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - 1906
...Congo les navires et les marchandises 1885 26 f bb transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des nav.res. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétributions...
Volledige weergave - Over dit boek

Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Volume 2

Russia - 1906
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglemens de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pagina’s
...l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractèrede rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits...
Volledige weergave - Over dit boek

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2;Volumes 17-18

1886
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelles que soient leur provenance et leur destination. Il ne sera établi aucun péage...rétribution pour services rendus à la navigation môme, savoir : Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien...
Volledige weergave - Over dit boek

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 3-4

1873
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés...
Volledige weergave - Over dit boek

International Government: Two Reports

Leonard Woolf, Fabian Research Department - 1916 - 259 pagina’s
...conséquence il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés...
Volledige weergave - Over dit boek

Traité de droit international

John Westlake - 1924 - 759 pagina’s
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés...
Volledige weergave - Over dit boek

Treaty Series, Volumes 851-899

United States - 1932
...d'étape, de dépôt, de rupture de charge ou de relâche forcée. Il ne sera établi sur les navires aucun péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit de transit sur les marchandises qui se trouvent à bord. Pourront seuls être perçus des taxes ou...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden