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" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 9
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...médiatrice. ART. IX. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. soit séparément, dans les rapports de...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pagina’s
...médiatrice. • ART. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagina’s
...action médiatrice. Su .Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant...donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet ésard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané de...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firmnu qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...sentiments À cet égard, a résolu de communiquer aui Puissances Contractantes ledit firman spontanément émané des sa volonté souveraine. ,,Les Puissances...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - 1857
...{Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroté un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu do communiquer aui Puissances Contractante« ledit firman spontanément émané des sa volonté souveraine....
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 561 pagina’s
...médiatrice. ART. 0. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant...envers les populations chrétiennes de son Empire, cl voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagina’s
...constante sollicitude pour » le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en amélio» rant leur sort, sans distinction de religion ni de race,...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses senti» ments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances con» tractantes ledit Firmaa,...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagina’s
...constante sollicitude pour » le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en amélio« raut leur sort, sans distinction de religion ni de race,...les populations chrétiennes de son » Empire, et voulanl donner un nouveau témoignage de ses senti» inents à cet égard, a résolu de communiquer...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

1857
...médiatrice. ART. IX. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de raee, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...généreuses intentions envers les •»ilaiions Chrétiennes de son Empire, et voulant donner un ouvcau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances Contractante) ledit firman «pontauéoient émané des sa volonté souveraine. „Let Puissances Contractantes...
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