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" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 9
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Essai sur l'histoire financière de la Turquie depuis le règne du Sultan ...

A. Du Velay - 1903 - 722 pagina’s
...octroyé un lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion et de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes...de communiquer aux puissances contractantes ledit lirman, spontanément émane de sa volonté souveraine. leurs prodigalités que le souverain donnait...
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Essai sur l'histoire financière de la Turquie depuis le règne du Sultan ...

A. Du Velay - 1903 - 722 pagina’s
...octroyé un lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion et de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau temoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - 1906
...médiatrice. ARTICLE 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes le dit Firman spontanément...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 3-4

1873
...par leur action médiatrice. Art. 9. SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ui de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire,...
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Le sort de l'Empire ottoman

Andrej N. Mandel'štam, Andreĭ Nīkolaevīch Mandelʹshtam - 1917 - 631 pagina’s
...la note, dit : « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...intentions envers les populations chrétiennes de sou Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de...
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Le Correspondant, Volume 17;Volume 53

1861
...sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman (le hat-houmayoun du 18 février 1856) qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...donner un nouveau témoignage de ses sentiments à «t égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865
...médiatrice. IX. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...ses généreuses intentions envers les populations Chrétiens de son Empire, et voulant donner1 un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard,...
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Nummers 1-2

1861
...qualifications exigées des électeurs de la branche la plus nombreuse de la législature de l'État. tiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage...résolu de communiquer aux puissances contractantes le fîrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. 2. Personne ne pourra être représentant...
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Revue génerale de droit international public, Volume 4

1897
...le bienêtre de ses sujels, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans dislinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...populations chrétiennes de son Empire, et voulant donCi) Bikélas, op. cit., p. 305. (2) Sur ce point, V.Kolin-Jaequemyns,Le droit international et la...
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