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" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 9
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.) - 1877 - 185 pagina’s
...firman qui, en améilorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses genéreuses intentions envers les populations chrétiennes de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - 1878
...médiatrice. Article IX. ,,Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets , ayant octroyé un firman qui, en améliorant...son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage des ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman...
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Die orientfrage: Beantwortet durch die verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 124 pagina’s
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un ârman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, à résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firmau, spontanément émané de sa volonté...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Deel 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pagina’s
...le Sultan, dans la constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux Puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent...
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Histoire de Pie IX: son pontificat et son siècle, Volume 4

Alexandre Pougeois - 1880
...de religion ni de race, ayant oclroyé un firmnn qui, en améliorant leur sort, consacre également ses généreuses intentions envers les populations...puissances contractantes ledit firman, spontanément émane de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880
...leur action médiatrice. « ART. 9. SM le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de « ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinct lion de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les po« pulations...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - 1882
...ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations...firman spontanément émané de sa volonté souveraine. « II est bien entendu que cette communication, dont les Puissances contractantes constatent la haute...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 8

Italy - 1883
...leur sort, sans distinction d , religion ni de raco. consacre S ,s généreuses intentions envers le, populations chrétiennes de Son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sent. mens à cet égard, a résolu d? communiquer aux Puissances contractantes le dit firman, spontanément...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884
...médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bienêtre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui , en améliorant...cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contracnigen ¡(im- Untertanen, luridie fui) burd; irgenb weldje Setbetligung an ben $rieg8= ereigntffen...
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Négociations relatives au traité de Berlin: et aux arrangements qui ont ...

Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 474 pagina’s
...ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations...firman spontanément émané de sa volonté souveraine. « II est bien entendu que cette communication, dont tes puissances contractantes constatent la haute...
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