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" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 9
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 pagina’s
...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice....résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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L'Orient rendu à lui-même, Volume 216

G. A. Mano - 1861 - 708 pagina’s
...sujets, sans distinction de religion, ni de race, " ayant octroyé un firman qui consacre également " ses généreuses intentions envers les populations...spontanément émané " de sa volonté souveraine. " 11 est bien entendu que cette communication, " dont les Puissances contractantes constatent la "...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-2;Volume 13;Volumes 43-46

1873 - 778 pagina’s
...de religion ni de race, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, consacre également ses généreuses intentions envers les populations...Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. a Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. « 11 est bien entendu...
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La vérité sur la Syrie et l'expédition française

Baptistin Poujoulat - 1861 - 594 pagina’s
...constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lirman (lisez hatrhoumayoun) qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses inten. tions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau gage de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pagina’s
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lirnian qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses génrreuj?s intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 424 pagina’s
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un fîrman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire , et voulant donner un...
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Étude sur Alexandre II

Eugène Fourmestraux - 1862 - 274 pagina’s
...L'art. 9 du traité est ainsi conçu : SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...de communiquer aux puissances contractantes ledit tirman spontanément émané de sa volonté souveraine. Le gouvernement russe s'était montré loyal...
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Etude sur Alexandre II

Eugène Fourmestraux - 1862 - 276 pagina’s
...L'art. 9 du traité est ainsi conçu : SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractanctes ledit firman spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes...
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Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés ..., Volume 37

1863 - 672 pagina’s
...Le Sultan ayant octroya un lirman qui, en améliorant leur sort, ;ans dj f tinclion de religion et de race, consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractante!) constatent...
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Nouvelle biographie universelle [afterw.] générale, publ. sous la ..., Volume 37

Nouvelle biographie - 1863 - 684 pagina’s
...(irnian qui, en améliorant leur sort, tans Jbliuction de religion et de race, consacre ses ¿amuses intentions envers les populations chrétiennes de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, Spontaneität émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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