Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 9
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
Volledige weergave - Over dit boek

Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - 1888 - 415 pagina’s
...double tendance. Il stipule que « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...ledit firman, spontanément émané de sa volonté ». < Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu...
Volledige weergave - Over dit boek

Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 pagina’s
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrma qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...ses généreuses intentions envers les populations chrétienne de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard,...
Volledige weergave - Over dit boek

La Bulgarie et l'étranger: La nationalité bulgare: étude comparative entre ...

Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 118 pagina’s
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lîrman qui, en améliorant leur sort sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit flrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. » « Les puissances contractantes...
Volledige weergave - Over dit boek

De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volume 1

Alexandre de Stieglitz - 1893
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firinan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent...
Volledige weergave - Over dit boek

Histoire de la guerre de Crimée, Volume 2

Camille Rousset - 1894 - 404 pagina’s
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...de communiquer aux puissances contractantes ledit flrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la...
Volledige weergave - Over dit boek

Le régime des capitulations, son histoire, son application--ses modifications

1898 - 396 pagina’s
...L'art. 9 du dit traité dit : « SM Ite le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, à résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de la volonté...
Volledige weergave - Over dit boek

La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 393 pagina’s
...premier paragraphe : «Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui en améliorant...race, consacre ses généreuses intentions envers les populalions chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments...
Volledige weergave - Over dit boek

Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 pagina’s
...всякихъ препятствШ TOJH говля въ портахъ и на водахъ Чернаго chrétiennes de Son Empire, et voulant donner un nouveau...témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu do communiquer aux Puissances contractantes le dit firman spontanément émané de Sa volonté Souveraine....
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un Firman qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations...Firman spontanément émané de sa volonté souveraine. « II est bien entendu que cette communication, dont les Puissances contractantes constatent la haute...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un Firman qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses -'•ntiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman spontanément...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden