 | France - 1992 pagina’s
...5- — S — n» ./.... s — Paragraphe 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donne le montant de l'unité de dépense. Paragraphe 5. Les administrations des Ktats <ie l'union sont, pour la contribution aux frais, réparties... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1890 - 1426 pagina’s
...obtenus fournit lo nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le qnotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations...Contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties dans les six classée dont il est t'ait mention au paragraphe précédent : V* classe : Allemagne,... | |
 | 1913 - 956 pagina’s
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi oblenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chacun des piys contractants désignera, au moment de son... | |
 | France - 1922 - 870 pagina’s
...multipliés par le nombre des EtaU de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Ktals contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 480 pagina’s
...multipliés par le nombre dss états de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les états contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | Brazil - 1916 - 604 pagina’s
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et ja somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de 1'unité de dépense. Cbacun des pays contractants désignera, au moment de son... | |
 | 1882 - 666 pagina’s
...multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. t Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit... | |
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Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 
