 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pagina’s
...,, 10 „ 5e „ 5 „ «• ,, 3 „ 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États ce chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIII. (Article ZX Je la Convention.) 1. Les offices des États Contractants se transmettent réciproquement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 pagina’s
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. — 13 — Les États contractants sont classés ainsi... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 pagina’s
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | 1884 - 400 pagina’s
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somma des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | France - 1884 - 342 pagina’s
...multipliés par le nombre des Élats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | Italy - 1884 - 472 pagina’s
...multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 1" classe . . France, Italie. 1883 2e » . ". Espagne.... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 pagina’s
...multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | Germany - 1885 - 1268 pagina’s
...20 V „ 15 4« „ 10 5' „ 5 6' „ 3 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus...de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etats contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi qu'il suit, dans les six... | |
 | 1885 - 900 pagina’s
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe , et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 pagina’s
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés .wu>i qu'il suit,... | |
| |
Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 
