 | United States - 1929 - 836 pagina’s
...1" classe 25 unités 2e 3" 4e 20 15 10 5 3 Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donne le montant de l'unité de dépense. Chacun des pays contractants désignera, au moment de son accession, la classe dans la quelle il désire... | |
 | Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1912 - 1002 pagina’s
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, cl la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chacun des pays contractants désignera, au moment de son... | |
 | France - 1884 - 430 pagina’s
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. — Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | Konrad Zweigert, Jan Kropholler - 1973 - 1436 pagina’s
...unités 5e classe 5 unités 6e classe 3 unités Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays , ni les frais que pourront entraîner des (9) Chacun des pays de l'Union désignera, au moment de son accession, la classe dans laquelle il désire... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1432 pagina’s
...produits ainsi obtenus fournit fc nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée, L< quotient donne le montant de l'unité de dépense....États Contractants sont, pour la contribution aux irais, réparties ainsi qu'il suit, dans les six classe» dont il est fait mention au paragraphe précédent... | |
 | Italy - 1876 - 1472 pagina’s
...15 » 4e » 10 » 5e » 5 >. 6e » 3 » 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Étals de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus...de l'unité de dépense. 5. Les administrations des Étals contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi qu'il suit, dans les six... | |
 | Norway - 1891 - 714 pagina’s
...„ 20 ,. 3' „ 15 ,. 4' . 10 . 6e 3 ,. 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etats contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties dans les six classes dont il est... | |
 | Italy - 1892 - 1248 pagina’s
...3e 15 4e 10 5° 5 6° 3 7e 1 unité. 4. — Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...donne le montant de l'unité de dépense. 5. — Les pays de l' union sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais: lre classe: Allemagne,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1232 pagina’s
...2e 20 3e 4e 5e 6e 15 10 5 S 1 unité. (4.) Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...donne le montant de l'unité de dépense. (5.) Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : lre classe :... | |
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Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 
