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" Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 383
door Italy - 1876
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - 1896 - 468 pagina’s
...multipliés parle nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera lemontanlde l'unité de la dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans...
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Protection internationale des œuvres littéraires et artistiques, étude de ...

Louis Rivière - 1897 - 292 pagina’s
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans...
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Actes de la Conférence réunie à Paris

1897 - 256 pagina’s
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans...
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Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado á ..., Volumes 1-2

1898 - 932 pagina’s
...d'un certain nombre d'unités, savoir: 4.~- Ces coefficients sun multipliés par le nombre de pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...donne le montant de l'unité de dépense. 5.— Les pays de Г Union sont classées ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais: Iго classe...
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Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pagina’s
...unités. - 20 - 15 - 10 - 5 - 3 - 1 unité. 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : lre classe :...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1898 - 2138 pagina’s
...10 — 5' classe 5 — 6' classe 3 — 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Étals de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépeaw totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Côrtes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 pagina’s
...multipliés par le nombre des états de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les états contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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Traité des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance ...

Philippe Dunant - 1898 - 666 pagina’s
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 55

France - 1898 - 2134 pagina’s
...— 10 — 5 — 3 — 1. Ces coefficients sont multipliés par le nom lue d'Étals de chaque classe, somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dé] totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 14

Italy - 1899 - 530 pagina’s
...> .... 10 » 5e > .... 5 > 0- > .... 3 > 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...de l'unité de dépense. 5. Les administrations des Etats contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi qu'il suit, dans les six...
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