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" Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 383
door Italy - 1876
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 pagina’s
...10 — 5° classe 5 — 6e classe 3 — 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités Nouv. Recueil Gén. 2« S. XVII. Y par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 24

1892 - 680 pagina’s
...par le nombre d'Etats de la classe correspondante, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne l'unité de dépenses et, pour obtenir le montant de la contribution do chaque Etat dans les frais...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pagina’s
...15 » » 10 « » 8' ** 5« 6« 7» •4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unilés par lequel la dépense totale doit 'être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité...
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Grand dictionnaire international de la propriété industrielle: au ..., Volume 6

comte de Maillard de Marafy - 1892 - 804 pagina’s
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnnera le montant de l'unité de la dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54-55

1893 - 710 pagina’s
...„ 5 „ 6« „ 3 „ 7e „ 1 unité. 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...donne le montant de l'unité de dépense. || 5. Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais: || 1er classe:...
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Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil

Brazil - 1893 - 1562 pagina’s
...20 > 15 > 10 » 5 » 3 » 1 unité. 4. — Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...donne le montant de l'unité de dépense. 5.— Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la repartition des frais : T" classe: Allemagne,...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - 1893 - 800 pagina’s
...10 — 5° classe 5 — 6e classe 3 — 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Elats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus...nombre d'unités par lequel la dépense totale doit «Hre divisée. Le quotient donne le montant de l'imité de dépense. 5. Les administrations des Riais...
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Das Staatsarchiv, Volumes 54-55

1893 - 684 pagina’s
...„ 5 „ 6" „ 3 „ 7e „ l unitö. 4. Ces cocfficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'nnites par lequel la depense totale doit etre divisee. Le quotient donne le montaut de l'unitö de...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des ..., Volume 27

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 pagina’s
...Sixième dusse, 3 unités. § 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États de cliaquc classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit...par lequel la dépense totale doit être divisée, lc quotient donne le montant de l'unité de dépense. § 5. Les administrations dus Etals contractants...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagina’s
...multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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