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Boeken Boek 51 - 60 van 125 over Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans....
" Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 59
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1

France - 1816
...fournisseurs, 6 juiliet 1793. — Obligation imposée 9WS auteurs d'ouvrages littéraires ou, de gravures d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes, 19 juillet 179;, art. 6. — Ordre d'y déposer lu lettre de Charles IX à son frère le duc d'Alençon,...
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Bulletin des lois, Volume 1

France - 1816
...fournisseurs, 6 juillet 1793. — Obligation imposée aux auteurs d'ouvrages littéraires ou de gravures d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes, 19 juillet 1793 , art. 6. — Ordre d'y déposer la lettre de Charles IX à son frère le duc d'Alençon,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 6

comte Philippe Antoine Merlin - 1826
...équivalente au prix de 5oo exemplaires de l'édition originale. « 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure , dans...bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la re'publique , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire : faute de quoi, il ne pourra...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...aux propriétés littéraires. Cette loi portait , art. 6 : « Tout citoyen qui mettra au )> jour un ouvrage, soit de littérature ou de » gravure, dans...deux exemplaires à » la Bibliothèque nationale ou an cabinet des » estampes de la république, dont il recevra » un reçu signé parle bibliothécaire...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1856
...préalable; — mais qu'en obligeant celui qui met au jour un ouvrage de littérature ou de gravure, à en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes, l'art, ti en circonscrit pour cela même l'application à certaines œuvres, et en dispense implicitement...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 12

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829
..., ne peut désigner que les auteurs français: Tout CITOYEN (y est-il dit) , gui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , dans...de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1832
...droit. L'art. 6 de la loi du 19-24 juillet 1793 est ainsi conçu : « Touf citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque...d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nattonjile, ou au Cabinet des estampes du royaume, dont il recevra un reçtt Signé parlé-bibliothécaire,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale (3). 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en 7, maine public ; qu'ils ne peuvent" êlre imprimes et publiés sans la permission des évêques; que...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - 1834 - 379 pagina’s
...mettrait au jour un ouvrage de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce fût , l'obligation d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque...nationale ou au cabinet des estampes de la république; celui qui n'avait pas fait ce dépôt n'était pas admis, en justice, à poursuivre les contrefacteurs...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 pagina’s
...équivalente au prix de 500 exemplaires de l'édition ordinale. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un f l'assureur ; et même la prime lui est acquise,...pertes qui par le vice propre de la chose, et les ges i >•• 1 1 signé par le bibliothécaire : faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour...
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