 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1882 - 1012 pagina’s
...juillet 1793 dont l'article 6 est ainsi conçu : « Tout citoyen qui mettra au jour wi ouvrage, soit do littérature ou de gravure, dans quelque genre que...déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale et au cabinet des rstampes de la République dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1882 - 782 pagina’s
...et les ouvrages gravés, lorsqu'elle dit dans son article 6 : « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires, etc. » Voilà, de nouveau, les ouvrages imprimés et les ouvrages gravés réunis dans la pensée... | |
 | Agénor Bardoux - 1882 - 440 pagina’s
...le décret du 24 juillet 1793 oblige tout auteur d'ouvrage, soit (le littérature, soit de gravure, d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes. Il est vrai également qu'une ordonnance du 9 septembre 1835 exige le dépôt au Ministère de l'Intérieur... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1885 - 450 pagina’s
...auteurs à y satisfaire : « Tout citoyen, dit le décret du 19 juillet 1793, qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pagina’s
...dépôt ? L'art. 4 de la loi du 19 juillet 1793 dispose que : « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque...bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite du contrefacteur. » Est-ce là une simple fin de non-recevoir qui suspend... | |
 | Paul Martin - 1888 - 274 pagina’s
...de ce système était tiré de l'article 6 de la loi de 1793. « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | 1889 - 394 pagina’s
...cet égard, que l'article 6 de la loi du 19 juillet 1793 porte : c Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...bibliothécaire ; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs c ; que, pour l'imprimeur, l'obligation, au moment... | |
 | Eugène Soleau - 1889 - 98 pagina’s
...de police, et par les juges de paix dans les lieux où il n'ya pas de commissaire de police. tionale ou au cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | Eugène Pouillet - 1894 - 962 pagina’s
...1793 maintint la formalité du dépôt : « Tout citoyen, « dit l'article 6, qui mettra au jour un ouvrage soit de « littérature, ou de gravure, dans...(( la République, dont il recevra un reçu signé par le « bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en « justice pour la poursuite des... | |
 | Henri Avenel - 1895 - 322 pagina’s
...prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. ART. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
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Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
