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Boeken Boek 91 - 100 van 128 over Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans....
" Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 59
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 31

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1882
...et les ouvrages gravés, lorsqu'elle dit dans son article 6 : « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires, etc. » Voilà, de nouveau, les ouvrages imprimés et les ouvrages gravés réunis dans la pensée...
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Dix années de vie politique

Agénor Bardoux - 1882 - 383 pagina’s
...le décret du 24 juillet 1793 oblige tout auteur d'ouvrage, soit (le littérature, soit de gravure, d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes. Il est vrai également qu'une ordonnance du 9 septembre 1835 exige le dépôt au Ministère de l'Intérieur...
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Répertoire du Droit administratif: traité de l'administration des ...

Gabriel Richou - 1885 - 421 pagina’s
...auteurs à y satisfaire : « Tout citoyen, dit le décret du 19 juillet 1793, qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - 1888
...dépôt ? L'art. 4 de la loi du 19 juillet 1793 dispose que : « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque...bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite du contrefacteur. » Est-ce là une simple fin de non-recevoir qui suspend...
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De la condition de la femme en droit romain: De la protection des oeuvres ...

Paul Martin - 1888 - 262 pagina’s
...de ce système était tiré de l'article 6 de la loi de 1793. « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 34

1889
...cet égard, que l'article 6 de la loi du 19 juillet 1793 porte : c Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...bibliothécaire ; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs c ; que, pour l'imprimeur, l'obligation, au moment...
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Étude sur la propriété des modèles d'art appliqués à l'industrie

Eugène Soleau - 1889
...de police, et par les juges de paix dans les lieux où il n'ya pas de commissaire de police. tionale ou au cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
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Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du ...

Eugène Pouillet - 1894 - 927 pagina’s
...1793 maintint la formalité du dépôt : « Tout citoyen, « dit l'article 6, qui mettra au jour un ouvrage soit de « littérature, ou de gravure, dans...(( la République, dont il recevra un reçu signé par le « bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en « justice pour la poursuite des...
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Le monde des journaux en 1895: Organisation - Influence - Législation ...

Henri Avenel - 1895 - 276 pagina’s
...prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. ART. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
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Traité de la presse: réglementation de l'imprimerie, de la ..., Volume 1

Gustave Le Poittevin - 1902 - 1458 pagina’s
...réunissent pas les conditions exigées par la loi. 1 « Tout citoyen, dit cet article, qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature, ou de gravure, dans...de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs...
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