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Boeken Boek 31 - 40 van 120 over Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans....
" Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 59
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Politique de tous les cabinets de l'Europe, pendant les règnes de ..., Volume 1

Jean Louis Favier, Charles François comte de Broglie, Charles Gravier comte de Vergennes, Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne), Louis-Philippe comte de Ségur - 1801
...prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans...deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou an Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra uu reçu signé par le Bibliothécaire;...
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Correspondance littéraire: adressée à Son Altesse imṕeriale M.gr ..., Volume 1

Jean-François de La Harpe - 1801
...ouvrage, soit de littérature ou de gravures, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en dépoter deux exemplaires à la Bibliothèque nationale , ou...de la République, dont il recevra un reçu. signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs....
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Histoire du Directoire exécutif de la République française, depuis son ...

Pierre François Henry - 1801 - 532 pagina’s
...ùuuivHlen'ta au prix de cim ,e«nts o«e»ipl«ir«s-tte l'Edition ART. vI. Tout Citoyen qui mettra au lour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans...genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exjnplsyfcs k la Bibliothèque national* ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra...
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Voyage en Grèce et en Turquie: fait par ordre de Louis XVI, et ..., Volume 2

Charles Sigisbert Sonnini - 1801
...prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé J'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou ail Cabinet dos Estampes de lu République...
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI: depuis ..., Volume 1

Jean-Louis Soulavie - 1801
...prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure dans quelque genre que ce soit, sera obljgé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au caiinet des estampes de...
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Voyage en Italie de M. l'abbé Barthelemy, de l'Académie Française: de celle ...

Jean-Jacques Barthélemy - 1802 - 448 pagina’s
...prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs....
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Précis historique de la guerre civile de la Vendée, depuis son origine jusqu ...

Pierre Victor Jean Berthre de Bourniseaux - 1802 - 326 pagina’s
...prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être ml mis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs....
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Les quatre jeux de dames, polonais, égyptien, échecs, et a ..., Volume 1,Deel 1

J. G. Lallement - 1802
...équivalente au prix de cinq cents exemplaires dcl'éiHlion originale. VI Tout citoyen qui mettra an jour nu ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...au cabinet des estampes de la république, dont il recevraun reçusjgné par le bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra ¿ire admis en justice pour...
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Voyage fait par ordre de l'impératrice de Russie, Catherine II ..., Volume 1

Martin Sauer - 1802
...l'Edition originale. ART. vi.'Tout Citoyeh qui mettra au jour un Ouvrage , soit de littérature lou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé...Estampes de la République , dont il recevra un reçu simili: par le Bibliothécaire ; faute île quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...
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Les quatre jeux de dames, polonais, égyptien, égyptien, échecs, et a trois ...

J. G. Lallement - 1802
...mettra au jour un Ouvrage, soit d« littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, fera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
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