 | 1832 - 796 pagina’s
...matière.—L'art. 6 de la loi du 19 juillet 1795, est ainsi conçu : я Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | 1907 - 866 pagina’s
...quelque genre que ce soit, sera obligé d'en exposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale on au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | Emily Salines - 2004 - 306 pagina’s
...prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale, Art. 6 - Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque...de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | International Association for the Protection of Industrial Property - 1908 - 552 pagina’s
...les lieux où il n'ya pas de commissaire de police. AHT. 6. — Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | Guillaume-Antoine Olivier - 1801 - 422 pagina’s
...équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure , dans...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire : faute de quoi , il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des... | |
 | 1925 - 890 pagina’s
...et 4 de la loi du ag juillet 1881. En vertu du premier texte, « tout citoven qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure dans quelque...Nationale ou au cabinet des estampes de la République ». faire un dépôt de deux exemplaires < destinés aux collections nationales i> et a trois exemplaires... | |
 | 1801 - 254 pagina’s
...prix de cinq cents exemplaires de l'Bdîtiuu oiiginale. AHT. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , ser» obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes... | |
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Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
