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Boeken Boek 81 - 90 van 128 over Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans....
" Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 59
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Annuaire, Volumes 1-2

1869
...au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. 6.|— Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 784 pagina’s
...dessinateurs le droit exclusif de reproduire leurs ouvrages, en subordonnant ce droit à la seule condition de déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes. La législation actuelle sur cette matière a pour base la loi du 18 mars 1800, organisatrice d'un...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - 1873
...conséquence : « qu'en obb'geant celui qui met au jour un ouvrage de littérature ou de gravure, à en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes, l'art. 6 de la loi du 19 juillet 1793 en circonscrit par cela même l'application à certaines œuvres,...
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La Bibliothèque nationale: son origine et ses accroissements jusqu'à nos jours

Théodore Mortreuil - 1878 - 174 pagina’s
...littéraire, établit le principe et les règles du dépôt légal. « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit « de littérature ou de gravure dans...à « la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estam« pes de la République, dont il recevra un reçu signé « par le bibliothécaire, faute de...
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La Bibliothèque nationale: son origine et ses accroissements jusqu'à nos jours

Théodore Mortreuil - 1878 - 174 pagina’s
...littéraire, établit le principe et les règles du dépôt légal. « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit « de littérature ou de gravure dans...à « la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estam« pes de la République, dont il recevra un reçu signé « par le bibliothécaire, faute de...
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Comptes rendus sténographiques, Volumes 1-2

Ch.. Thirion - 1879 - 213 pagina’s
...a4 juillet i793). Art. 6 : «Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature, soit de gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé...de la République , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
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Congrès et conférences ... Comptes rendus sténographiiques, 1-32 [in 14 vols.].

Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880
...очтгаце, soit de littérature, soit de gravure darts quelque genre que ce soit, sera nUi¡¡r d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des celampi's delà république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute do quoi...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 29

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1880
...poursuite des contrefacteurs, s'ils n'ont, au préalable, déposé deux exemplaires de leur œuvre à la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la République; « Que, loin que cette formalité du dépôt, pouvant seule habiliter l'auteur dans la poursuite des...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - 1881
...nécessité du dépôt : « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature, soit de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé...de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi, il no pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
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Compte rendu analytique des séances

Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1882
...juillet 1793 dont l'article 6 est ainsi conçu : « Tout citoyen qui mettra au jour wi ouvrage, soit do littérature ou de gravure, dans quelque genre que...déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale et au cabinet des rstampes de la République dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire...
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