| Jules Delalain - 1867 - 100 pagina’s
...prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale'. ART. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs4.... | |
| 1869 - 1236 pagina’s
...au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. 6.|— Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
| Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 pagina’s
...dessinateurs le droit exclusif de reproduire leurs ouvrages, en subordonnant ce droit à la seule condition de déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes. La législation actuelle sur cette matière a pour base la loi du 18 mars 1800, organisatrice d'un... | |
| Adolphe Chauveau - 1873 - 580 pagina’s
...conséquence : « qu'en obb'geant celui qui met au jour un ouvrage de littérature ou de gravure, à en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes, l'art. 6 de la loi du 19 juillet 1793 en circonscrit par cela même l'application à certaines œuvres,... | |
| Th Mortreuil - 1878 - 204 pagina’s
...littéraire, établit le principe et les règles du dépôt légal. « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit « de littérature ou de gravure dans...à « la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estam« pes de la République, dont il recevra un reçu signé « par le bibliothécaire, faute de... | |
| Théodore Mortreuil - 1878 - 200 pagina’s
...littéraire, établit le principe et les règles du dépôt légal. « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit « de littérature ou de gravure dans...à « la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estam« pes de la République, dont il recevra un reçu signé « par le bibliothécaire, faute de... | |
| 1879 - 230 pagina’s
...a4 juillet i793). Art. 6 : «Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature, soit de gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé...de la République , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
| Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880 - 648 pagina’s
...очтгаце, soit de littérature, soit de gravure darts quelque genre que ce soit, sera nUi¡¡r d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des celampi's delà république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute do quoi... | |
| Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1880 - 876 pagina’s
...poursuite des contrefacteurs, s'ils n'ont, au préalable, déposé deux exemplaires de leur œuvre à la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la République; « Que, loin que cette formalité du dépôt, pouvant seule habiliter l'auteur dans la poursuite des... | |
| Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1881 - 1046 pagina’s
...nécessité du dépôt : « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature, soit de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé...de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi, il no pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
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