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" Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 264
door Italy - 1876
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In the Permanent Court of Arbitration at The Hague: Grant of the French Flag ...

1905 - 94 pagina’s
...Contractantes, ainsi que leurs Chanceliers et Secrétaires, auront le droit de recevoir, dans leurs Chancelleries, au domicile des parties et à bord...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et les autres sujets de leurs pays. Ils seront également autorisés...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 3-4

1874
...agents consulaires des deux pays, ainsi que leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations des capitaines, gens de l'équipage, passagers, négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils...
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Revue critique de droit international privé, Volume 13

Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1917
...législation de leur pays : 1. De recevoir, soit dans leur chancellerie ou au domicile des intéressés ou à bord des navires de leur nation, les déclarations que pourront avoir & faire les commerçants ou autres sujets de l'Etat qui les a nommés, les membres de l'équipage ou...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1875
...Agents Consulaires des deux Parties, ainsi que leurs Chanceliers, auront le droit do recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...leur nation, les déclarations que pourront avoir a faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1882
...Chanceliers et Secrétaires auront le droit de recevoir dans leur chancellerie, au domicile des parries et à bord des navires de leur nation les déclarations que pourront avoir à faires les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 66

France - 1866
...agents consulaires des deux pays, ainsi que leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 87

France - 1887
...pays, auront le droit de recevoir, soit dans leur chancellerie, soit au domicile des parties, soit a bord des navires de leur nation, les déclarations...à, faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres citoyens de leur pays. Lorsqu'ils y seront autorisés...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900
...Contractantes, ainsi que leurs Chanceliers et Secrétaires, auront le droit de recevoir dans leurs Chancelleries, au domicile des parties et à bord...négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir : 1. Les dispositions testamentaires de leurs nationaux et tous actes...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1905
...Contractantes, ainsi que leurs Chanceliers et Secrétaires, auront le droit de recevoir, dans leurs Chancelleries, au domicile des parties et à bord...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et les autres sujets de leur pays. 1. Les dépositions testamentaires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1883
...pays, auront le droit de recevoir, soit dans leur chancellerie, soit au domicile des parties, soit à bord des navires de leur nation, les déclarations...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres citoyens de leur pays. lia seront également autorisés...
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