 | 1905 - 126 pagina’s
...Contractantes, ainsi que leurs Chanceliers et Secrétaires, auront le droit de recevoir, dans leurs Chancelleries, au domicile des parties et à bord...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et les autres sujets de leurs pays. Ils seront également autorisés... | |
 | 1874 - 798 pagina’s
...agents consulaires des deux pays, ainsi que leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations des capitaines, gens de l'équipage, passagers, négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils... | |
 | Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1917 - 740 pagina’s
...législation de leur pays : 1. De recevoir, soit dans leur chancellerie ou au domicile des intéressés ou à bord des navires de leur nation, les déclarations que pourront avoir & faire les commerçants ou autres sujets de l'Etat qui les a nommés, les membres de l'équipage ou... | |
 | France - 1920 - 808 pagina’s
...auront le droil de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des navire* de leur nation, les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gcn* de l'équipage et les passagers, les négociants el tous autres sujets de leur pays. Ils seront,... | |
 | France - 1919 - 844 pagina’s
...consulaires des deux Pays, ou Icu.rs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leur chancellerie, au domicile des parties et à bord des navires de...nation, les déclarations que pourront, avoir à faire l«*s capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de... | |
 | Austria - 1875 - 456 pagina’s
...Agents Consulaires des deux Parties, ainsi que leurs Chanceliers, auront le droit do recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...leur nation, les déclarations que pourront avoir a faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets... | |
 | Austria - 1882 - 706 pagina’s
...Chanceliers et Secrétaires auront le droit de recevoir dans leur chancellerie, au domicile des parries et à bord des navires de leur nation les déclarations que pourront avoir à faires les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1913 - 1040 pagina’s
...de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des navires de leurs pays les déclarations que pourront avoir à faire les...l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres ressortissants de leurs pays. Ils seront également autorisés à recevoir : 1° les dispositions testamentaires... | |
 | France - 1866 - 604 pagina’s
...agents consulaires des deux pays, ainsi que leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés... | |
 | France - 1887 - 654 pagina’s
...pays, auront le droit de recevoir, soit dans leur chancellerie, soit au domicile des parties, soit a bord des navires de leur nation, les déclarations...à, faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres citoyens de leur pays. Lorsqu'ils y seront autorisés... | |
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Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront... 
