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" Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 264
door Italy - 1876
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 40-41

1882
...deux pays auront le droit de recevoir, soit dans leur chancellerie, soit au domicile des parties, soit à bord des navires de leur nation, les déclarations...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés...
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The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural ..., Volume 1

James Lorimer - 1883
...Agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront droit de recevoir dans leur chancellerie, au domicile des parties et à bord des navires de...négociants et tous autres sujets de leur pays. " Ils seront également autorisés à recevoir, comme les notaires, les dispositions testamentaires de leurs nationaux...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - 1883
...des deux Parties ainsi que leurs Chanceliers et Secrétaires auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...de leur nation les déclarations que pourront avoir a taire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 8

Italy - 1883
...consuls ou agents consulaires des deux Pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...leur nation, les déclarations que pourront avoir a faire les capitaines, les gens de I'équipaga et les passagers, les négociants et tous autres sujets...
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The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural ..., Volume 1

James Lorimer - 1883
...Agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront droit de recevoir dans leur chancellerie, au domicile des parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations, que pourront avoir a faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des ..., Volume 2

Germany - 1884
...pourront, en tant que les lois de leur Pays leur en confèrent la faculté: 1) recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...les négociants et tous autres sujets de leur Pays; 2) recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires de leurs nationaux et tous autres actes...
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Apercu̧ de l'état actuel des législations civiles de l'Europe, de l'Amerique ...

Albert Amiaud - 1884 - 244 pagina’s
...agents consulaires des deux pays, ainsi que leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés...
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Conférences pour le renouvellement des traités et conventions du 11 décembre ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 165 pagina’s
...Vice-Consuls ou Agents consulaires , ainsi que leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs Chancelleries , au domicile des parties et à bord...avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage elles passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...Consulaires des deux pays, ou leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leur Chancellerie, au domicile des parties et à bord des navires de...négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires de leurs nationaux...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1886
...deux pays auront le droit de recevoir, soit dans leur chancellerie, soit au domicile des parties, soit à bord des navires de leur nation, les déclarations...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés...
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