 | France - 1866 - 612 pagina’s
...agents consulaires des deux pays, ainsi que leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés... | |
 | France - 1867 - 1102 pagina’s
...agents consulaires des deux Pays , ainsi que leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur Pays. Ils seront «gaiement autorisés... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 pagina’s
...Consulaires des deux pays, ou leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leur chancellerie, au domicile des parties et à bord des navires de...négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires de leurs nationaux... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...Agents consulaires des deux Pays, ainsi que leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur Pays. Ils seront également autorisés... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pagina’s
...Consuls-Géneraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents Consulaires des deux pays, ou leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leur chancelleries,...des parties, et à bord des navires de leur nation, lés déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pagina’s
...ainsi que les vice-consuls et agents consulaires des deux pays auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...sujets de leur pays. Ils seront, en outre, autorisés ;i recevoir, comme notaires et d'après les lois de leur pays : 0 Les dispositions testamentaires do... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagina’s
...pourront, en tant que les lois de leur Pays leur en confèrent la faculté: 1) recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...les déclarations que pourront avoir à faire les capU taines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur... | |
 | 1875 - 818 pagina’s
...ainsi que les vice-consuls et agents consulaires des deux pays auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...de l'équipage et les passagers, les négociants et autres sujets de leur pays. Ils seront, en outre, autorisés à recevoir, comme notaires et d'après... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pagina’s
...auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des maires de leur nation, les déclarations que pourront avoir...de l'équipage et les passagers, les négociants et tons sa!.-- sujets de leur pays. Ils seront, on outre, autorisés à recevoir, commme notaires et d'sp*... | |
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Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront... 
