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" Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 264
door Italy - 1876
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866
...agents consulaires des deux pays, ainsi que leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés...
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Bulletin des lois

France - 1867
...agents consulaires des deux Pays , ainsi que leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur Pays. Ils seront «gaiement autorisés...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...Consulaires des deux pays, ou leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leur chancellerie, au domicile des parties et à bord des navires de...négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires de leurs nationaux...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...Agents consulaires des deux Pays, ainsi que leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur Pays. Ils seront également autorisés...
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Reports from Her Majesty's Embassies and Missions Abroad on the Subject of ...

Great Britain. Foreign Office - 1872 - 388 pagina’s
...Consuls-Géneraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents Consulaires des deux pays, ou leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leur chancelleries,...des parties, et à bord des navires de leur nation, lés déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers,...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...ainsi que les vice-consuls et agents consulaires des deux pays auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...sujets de leur pays. Ils seront, en outre, autorisés ;i recevoir, comme notaires et d'après les lois de leur pays : 0 Les dispositions testamentaires do...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1874
...pourront, en tant que les lois de leur Pays leur en confèrent la faculté: 1) recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...les négociants et tous autres sujets de leur Pays; 2) recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires de leurs nationaux et tous autres actes...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - 1874
...pourront, en tant que les lois de leur Pays leur en confèrent la faculté: 1) recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...les déclarations que pourront avoir à faire les capU taines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 3-4

1875
...ainsi que les vice-consuls et agents consulaires des deux pays auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...de l'équipage et les passagers, les négociants et autres sujets de leur pays. Ils seront, en outre, autorisés à recevoir, comme notaires et d'après...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1876
...auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des maires de leur nation, les déclarations que pourront avoir...de l'équipage et les passagers, les négociants et tons sa!.-- sujets de leur pays. Ils seront, on outre, autorisés à recevoir, commme notaires et d'sp*...
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