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" Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 264
door Italy - 1876
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - 1876
...domicile des parties et a bord des navires de leur nation, les déclarations que pourront avoir a-faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers,...négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés a recevoir les dispositions testamentaires de leurs nationaux et tout autre acte...
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Deutsche konsular-verträge: abdruck der vom Deutschen Reiche, vom früheren ...

Germany - 1878 - 187 pagina’s
...pourront, en tant que les lois de leur Pays leur en confèrent la faculté: 1) recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...les négociants et tous autres sujets de leur Pays; 2) recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires de leurs nationaux et tous autres actes...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...de recevoir, soit dans leur chancellerie, soit au domicile des parties, soit à bord des navires do }j} w [ p }o} }-w.w/w0wk{2w3wO|P| |?y2}'}v}w} u }8|9|:|p}q}r}s} s-a y { ~x},uqyD}2d3dXZYZ p p { | | les passagers, les négociants et tous autres citoyens de leur pays. Ils seront également autorisés...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...pay?, auront le droi; de recevoir, soit dans leur chancellerie, soit au domicile des parties. soit à bord des navires de leur nation, les déclarations...avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage , les passagers , te j négociants et tous autres citoyens it leur pays. Lorsqu'ils y seront auto-...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens - 1879
...pays, auront le droit de recevoir, soit dans leur chancellerie, soit au domicile des parties, soit à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront avoir à l'aire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous antres citoyens...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - 1880
...Pays, auront le droit de recevoir, soit dans leur chancellerie, soit au domicile des parties, soit à bord des navires de leur nation, les déclarations...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres citoyens de leur Pays. Ils seront également autorisés...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Deel 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pagina’s
...leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des Parties et & bord des navires de leur nation, les déclarations...pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'equipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également...
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Du mouvement législatif en Italie sous le premier roi Victor Emanuel II ...

Innocenzo Fanti - 1880 - 398 pagina’s
...résideraient. Les Consuls ainsi que leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leur résidence, au domicile des parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations du Çapitaiae, de l'équipage, des passagers etc. les dispositions testamentaires et tout autre acte...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1882
...des deux Parties ainsi que Jeurs Chanceliers et Secrétaires auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir : 1°. Les dispositions testamentaires de leurs nationaux et tous...
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British and Foreign State Papers, Volume 66

1882
...pays, auront le droit de recevoir dans leur chancelleries, au domicile des parties, et à bord lies navires de leur nation, les déclarations que pourront...les négociants et tous autres sujets de leur pays. 1. Lea dispositions testamentaires de leurs nationaux et tous autres actes notariés les concernant,...
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