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" Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 264
door Italy - 1876
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887
...ainsi que les vice-consuls et agents consulaires des deux pays auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des navires de leur nation, les dé1874 clarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les pas-agers,...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...des deux parties ainsi que leurs Chanceliers et Secrétaires auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir: 1° Les dispositions testamentaires de leurs nationaux et tous actes...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1888
...1874 г. 1874г. Consuls et Agents consulaires des deux pays auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...les négociants et tous autres sujets de leur pays. us seront, eu outre, autorisés à recevoir, comme notaires et d'après les lois de leur pays: 1) Les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-2;Volumes 25-26;Volume 28

1888
...pays, auront le droit de recevoir, soit dans leur chancellerie, soit au domicile des parties, soit à bord des navires de leur nation, les déclarations...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres citoyens de leur pays. Lorsqu'ils y seront autorisés...
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - 1894
...vice-consuls ou agents consulaires des deux pays ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...leur nation, les déclarations que pourront avoir à leur faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous les autres...
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دولت عليه ايله صربستان حكومتى بيننده عقد اولنان قونسلوس مقاوله نامه سيدر

Turkey - 1896 - 22 pagina’s
...con- | tractantes ainsi que leurs Chanceliers et Secrétaires auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...de leur nation les déclarations que pourront avoir ï\ faire les capitaines, les gens j de l'équipage et les passagers, les négociante j et tous autres...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volume 12

Theodor Niemeyer - 1903
...contractantes, ainsi que leurs Chanceliers et Secrétaires, auront le droit de recevoir, dans leurs Chancelleries, au domicile des Parties et à bord...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et les autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés...
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La convention consulaire gréco-turque et l'arbitrage des ambassadeurs des ...

Nicolas Politis - 1903 - 195 pagina’s
...Contractantes, ainsi que leurs chanceliers et secrétaires, auront le droit de recevoir, dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et les autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey, effendi Gabriel Noradounghian - 1903
...Contractantes, ainsi que leurs Chanceliers et Secrétaires, auront le droit de recevoir, dans leurs Chancelleries, au domicile des Parties et à bord...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et les autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 31

Georg Friedrich Martens - 1905
...Contractantes, ainsi que leurs chanceliers et secrétaires, auront le droit de recevoir, dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...à faire les capitaines, les gens de l'équipage, les passagers, les négociants et les autres sujets de leu' pays. Ils seront également autorisés...
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