 | Paul Fauchille - 1921 - 1116 pagina’s
...et coutumes.de la guerre sur terre, les déterminent en ces termes : « Les lois, les droits et le» devoirs de. la guerre ne s'appliquent pas seulement...réunissant les conditions suivantes : 1° d'avoir à leur tôle une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable... | |
 | John Westlake - 1924 - 796 pagina’s
...Art. Ier. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à Varmée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : Après que la vieille formule de courir sus eut cessé dans la pratique de lancer tous les sujets... | |
 | John Westlake - 1924 - 798 pagina’s
...paix des movens permanents de guerre, a été condamnée par B. IX, reproduit comme ci-dessus par HI 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2 Le projet russe de B. IX ajoutait à cette condition que le commandant devait être sous les ordres... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 pagina’s
...CHAPITRE PREMIER. De la qualité de- belligérant. ARTICLE PREMIER. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De... | |
 | 1901 - 310 pagina’s
...belligérants. CRAPITRE Ier De la qualité de belligérant. Art. 1er — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3» De porter les armes ouvertement, et 4° De... | |
 | United States - 1903 - 1034 pagina’s
...customs of war. CHAPITRE I. — De la qiialité de belligérant. ARTICLE 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...réunissant les conditions suivantes: 1°. d'avoir à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable... | |
 | Austria - 1913 - 980 pagina’s
...Belligérants. Chapitre Г. De la qualité de belligérant. Article 1. Les lois, les droits .et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...personne responsable pour ses subordonnés; 2) d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3) de porter les armes ouvertement et 4) de se... | |
 | 1909 - 264 pagina’s
...distinctive emblem recognizable at a distance ; 3. To carry arms openly; and Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; LAWS OP WAE ON LAND. 4. To conduct their operations... | |
 | United States. War Department - 1944 - 236 pagina’s
...Belligérants. Chapitre I.—De la Qualité de Belligérant. Article Premier. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3". de porter les armes ouvertement et 4°. de... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
