 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 pagina’s
...être reconnu comme partie belligérante; des combattants et des non-combattants. Les lois, les droits et devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...à l'armée, mais encore aux milices et aux corps do volontaires réunissant les conditions suivantes : 1« D'avoir à leur tête une personne responsable... | |
 | Birger Kristoffer Grenander - 1882 - 66 pagina’s
...territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer. Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissableà distance; 3° De porteries armes ouver'ement, et 4° De se... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 pagina’s
...BELLIGÉRANTE; DES COMBATTANTS ET NON-COMBATTANTS. § IX. Les droits de belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires, dans les cas suivants: 1°. Si, ayant à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés,... | |
 | Birger Kristoffer Grenander - 1882 - 66 pagina’s
...pouvoir militaire de l'Etat occupant. CHAPITRE II. g 9. Les droits de belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants : 1° Si, ayant à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés,... | |
 | 1884 - 1016 pagina’s
...certaines restriction» stipulées dans les articles suivants : « Art. 9. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance: 3° De porter les armes ouvertement et 4° De se conformer,... | |
 | Pasquale Fiore - 1886 - 800 pagina’s
...et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encoreaux milices etaux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes...D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subor« donnés ; « 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à dis« tance ; « 3'... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 pagina’s
...COMME PARTIE BELLIGÉRANTE; DES COMBATTANTS ET DES NON-COMBATTANTS. ABT. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1°. D'avoir à leur tête une personne... | |
 | 1887 - 612 pagina’s
...et les articles 9 et 10 du projet définitif sont les suivants : Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés ; '2° D'avoir un certain signe distinctif extérieur... | |
 | 1887 - 632 pagina’s
...partie belligérante ; des combattants et des non-combattants. Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1e D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2e D'avoir un signe distinctii... | |
 | Camille Gabiat - 1891 - 348 pagina’s
...donc plus exigée; une action spontanée est légitime. ART. 9. Bruxelles. — « Les lois, les droits et devoirs de » la guerre ne s'appliquent pas seulement...» encore aux milices et aux corps de volontaires réunis» sant les conditions suivantes : » 1° D'avoir à leur tête une personne responsable »... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
