 | Antoine Pillet - 1892 - 320 pagina’s
...auquel est arrivée sur ce point la conférence de Bruxelles : «t Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre « ne s'appliquent pas seulement à l'armée mais encore « aux milices ou aux corps de volontaires réunissant les « conditions suivantes : « 1° D'avoir à leur tète... | |
 | Alphonse Rivier - 1896 - 522 pagina’s
...d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement, et (\) Non encore occupé : § 64, 196-197. LA GUERRE 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 pagina’s
...belligérants. Chapitre I". — De la qualité de belligérant. Article lr. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés ; — 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; — 3° de porter les armes ouvertement ; —... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 pagina’s
...BELLIGÉRANTS CHAPITRE I. — De la Qualitt de Belligtrants ARTICLE I Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés ; 2. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 8. De porter les armes ouvertement ; et 4. De... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 pagina’s
...— Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent passeu lement à l'année, niais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant...responsable pour ses subordonnés ; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance : 3° de porter les armes ouvertement ; 4° de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pagina’s
...CHAPITRE PREiMIER. — De la qualité de bélligérant. Aimr.u: PRKMIER. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...de volontaires réunissant les conditions suivantes : i ° D'avoir à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 pagina’s
...CHAPITRE PREMIER. — De la qualité de belligérant. ARTICLE PREMIER. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...de volontaires réunissant les conditions suivantes : i° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 pagina’s
...BELLIGERANTS. Chapitre I er . — De la qualité de belligérant. Article 1 er . Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...milices et aux corps de volontaires réunissant les conditious suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnées; 2°... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 pagina’s
.../•'. — Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'année, mais encore aux milices et aux corps de volontaires...réunissant les conditions suivantes : 1°. D'avoir à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés; 2°. D'avoir un signe distinctif fixe et rcconnaissable... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 pagina’s
...I. Des belligérants. Chapitre I. De la qualité de Mligfrant. Art. 1er. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
