 | Netherlands - 1908 - 700 pagina’s
...BELLIGÉRANTS. CHAPITRE I. — De la qualité de belligérant. ARTICLE PREMIER. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices e( aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1°. d'avoir à leur tête une personne... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 pagina’s
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: i°. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°.... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 pagina’s
...Belligérants. CHAPITRE I. — De la qualité de belligérant. ARTICLE PREMIER. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; LAWS OF WAS ON LAND. 4°. de se conformer dans... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 pagina’s
...Des Belligérants. Chapitre I. De la Qualité de Belligérant. Авт. 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés ; 2. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3. De porter les armes ouvertement ; et 4. De... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1909 - 636 pagina’s
...BELLIGÉRANTS CHAPITRE I. — De la Qualité de belligérant ARTICLE I LES lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...tête une personne responsable pour ses subordonnés ; z. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3. De porter les armes ouvertement... | |
 | 1912 - 492 pagina’s
...les conditions de l'article premier, section I, de la Convention de la guerre sur terre, à savoir : 1* D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2* D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3* De porter les armes ouvertement, et 4* De... | |
 | Eugène Luca - 1911 - 264 pagina’s
...doivent être considérés comme belligérants. Elle s'exprime ainsi : « Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés; « 2° D'avoir 'un signe dislinctif fixe et reconnaissable à distance; « 3° De porter les armes ouvertement; (( 4°... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 pagina’s
...BELLIGÉRANTS. Chapitre I. — De la Qualité de Belligérant. ART. I. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...D'avoir à leur tête une personne responsable pour вез subordonnés ; 2°. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3°. De... | |
 | United States. Navy Department - 1911 - 198 pagina’s
...apply not only to armies, but also to militia and to volunIV. THE LAWS AND CUSTOMS OF WAR ON LAND. aux milices et aux corps de volontaires réunissant...responsable pour ses subordonnés; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 pagina’s
...belligérants dans la guerre sur le continent les corps volontaires réunissant les conditions suivantes : i" D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2" D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes ouvertement ; 4° De se... | |
| |
Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
