 | Joseph Bédier - 1915 - 48 pagina’s
...papier » signé par l'Allemagne, stipule, en son article premier, que « les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...milices et aux corps de volontaires » réunissant certaines conditions, dont la principale est de « porter les armes ouvertement », et en son article... | |
 | 1915 - 184 pagina’s
...BELLIGÉRANTS. Chapitre I. — De la qualité de belligérant. ART. i. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux railiees et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : i° D'avoir à leur tète... | |
 | Adrien Gerlache de Gomery (commandant) - 1916 - 352 pagina’s
...de leurs chefs ('), jamais les Allemands ne désignèrent nommément un coupable ou prétend» tel? seulement à l'armée, mais encore aux milices et...responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distiuctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De... | |
 | 1916 - 122 pagina’s
...qualité de belligérant. ART. i . — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne .ppliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices...de volontaires réunissant les conditions suivantes : i° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 pagina’s
...Belligérants. Chapitre I. — De la Qualité de Belligérant. Article i. Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés ; 2. D'avoir un signe distinctif, fixe, et reconnaissable à distance ; 3. De porter les armes ouvertement ; et 4.... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 pagina’s
...QUALITÉ DES BELLIGÉRANTS Art. 1". Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'ajvpliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices...responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctLf fixe et reconnaissable à distance; 3' De porter les armes ouvertement; 4e De se conformer... | |
 | Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 820 pagina’s
...pied d'égalité, en ce qui concerne les droits et les obligations, les armées régulières et les corps de volontaires réunissant les conditions suivantes...responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se... | |
 | Albéric baron Rolin - 1920 - 612 pagina’s
...se joindre à elle, sauf le cas de levée en masse. répond qu'ils s'appliquent à l'armée et aussi aux milices et aux corps de volontaires réunissant...d'avoir à leur tête une personne responsable pour son subordonné ; 2° d'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3° de porter les... | |
 | Albéric baron Rolin - 1921 - 630 pagina’s
...CHAPITHE PREMIER. — De la qualité de belligérant. ARTICLE PREMIER. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés ; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement et . . 4°... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1136 pagina’s
...sur terre, les déterminent eu ces termes : « Les lois, les droits et les devoirs do la guerre no s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore...responsable pour ses subordonnés : 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissante à distance ; 3° de porter les armes ouvertement, et 4° de... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
