 | Charles Soldan - 1888 - 78 pagina’s
...soit, au droit qui appartient au gouvernement de chacun des pays de VUnion de permettre, de surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de...police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l' autorité compétente aurait à... | |
 | France - 1888 - 1770 pagina’s
...au droit qui appartient au Gouvernement de chacun des pays de l'union de permettre, de surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de...police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard duquel l'autorité compétente aurait h exercer... | |
 | Switzerland - 1889 - 1000 pagina’s
...au droit qui appartient au Gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de...police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à F égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer... | |
 | Lucien Bastide - 1890 - 216 pagina’s
...au droit qui appartient au gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de...police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer... | |
 | Hungary - 1891 - 386 pagina’s
...ne porteront préjudice, en quoi que ce soit, au droit de chacune des Hautes Parties contractantes de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police illetőleg a jelen államszerződéssel biztositott jogok élvezete azon föltételek és alakszerűségek... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 pagina’s
...réserve expressément chacun des deux Étals de permettre, surveiller, interdire par des mesures do législation ou de police intérieure. la circulation, la représentation ou l'exposition de tels ouvrages ou productions sur lesquels il jugera convenable de l'exercer. Art. 1t. — Pendant la... | |
 | Hungary - 1894 - 420 pagina’s
...ne porteront préjudice, en quoi que ce soit, au droit de chacune des Hautes Parties contractantes de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police i ft ber ©emiß ber burdj ben gegenwärtigen SS ertrag gercäfjricifteten 3fed)te üon ber (SrfüQung... | |
 | International Federation for Documentation - 1908 - 772 pagina’s
...soit, au droit qui appartient au Gouvernement de chaque pays de l'Union de permettre, de surveiller, d'interdire par des mesures de législation ou de...police intérieure la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 pagina’s
...au droit qui appartient au gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de...police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 pagina’s
...au droit qui appartient au Gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de...police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer... | |
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Hautes Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente... 
