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" Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. "
Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ... - Pagina 184
door Nicolas Blaramberg - 1885 - 811 pagina’s
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pagina’s
...première, toute passagère, devait surtout avoir pour tâche «de dégager des sables et autres obstacles les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes », afin de les mettre « dans les meilleures conditions possibles de navigabilité ». La seconde...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 pagina’s
...puissances co-signataires du Traité sont chacune représentées par un délégué, et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Des fleuves en droit international

Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 pagina’s
...avait un but éminemment technique. Elle devait désigner et faire exécuter les travaux nécessaires pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que...avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruaient. Sans-doute, plus tard en l'absence de tout ordre légal la commission fut chargée même...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 pagina’s
...représentées par un délégué, et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les trauvaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - 1889 - 654 pagina’s
...qui a été chargée de designer et de faire exécuter les travaux nécessaires depuislsaktcha,pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire yavoisinantes, des sables et des autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volume 1

Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 pagina’s
...commission fut chargée « de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que...les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve etlesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité » (2). La seconde...
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L'Europe politique: gouvernement--parlement--presse, Volume 2

Leon Sentupéry - 1895 - 684 pagina’s
...créer une Commission composée de représentants de chacune d'elles, et « chargée de désigner et faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isaktcha,...obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer, dans les meilleures conditions possibles de navigabilité ». Pour couvrir...
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Legislazione marittima-consolare vigente al 1o dicembre 1897

Giacomo Gorrini - 1898 - 872 pagina’s
...puissances co-signataires du traité sont chacune représentées par un délégué, et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 414 pagina’s
...les Puissances cosignataires du Traité sont chacune représentées par un délégué, et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantcs, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 pagina’s
...les Puissances cosignataires du Traité sont chacune représentées par un Délégué, et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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