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" Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. "
Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ... - Pagina 184
door Nicolas Blaramberg - 1885 - 811 pagina’s
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pagina’s
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isateha. pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que...obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 pagina’s
...Puissances co - signataires du Traité sont chacune représentées par un Délégué, et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 pagina’s
...Délégué, et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires dépuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 pagina’s
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures, du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisiuantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent. afin de mettre cette partie du fleuve...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 pagina’s
...qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcbâ, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes , des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874 - 450 pagina’s
...délégué, sera chargée de désigner et du faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que...obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdits parties de la mer dans les meilleurs conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - 1874 - 476 pagina’s
...puissances co-signataires du Traité sont chacune représentées par un délégué, et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Deel 2

Sir Travers Twiss - 1875 - 688 pagina’s
...nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui...dites parties de la Mer dans les meilleures conditions de navigabilité, est maintenue dans sa composition actuelle. La durée de cette Commission est fixée...
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On the rights and duties of nations in time of war

Sir Travers Twiss - 1875 - 690 pagina’s
...les Puissances co-signataires du Traité sont chacune représentées par un Délegué, et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - 1876 - 710 pagina’s
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que...obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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