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" Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. "
Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ... - Pagina 184
door Nicolas Blaramberg - 1885 - 811 pagina’s
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - 1883 - 688 pagina’s
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter le* travaux nécessaires depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que...obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partb du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleurs conditions possibles de navigabilité....
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Rumäniens Uferrechte an der Donau: ein völkerrechtliches Gutachten, Volume 758

Franz von Holtzendorff - 1883 - 188 pagina’s
...Isakcha pour dégager les embouchures du Danube1), ainsi que les parties de la mer y avoisiuantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie de fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 pagina’s
...1806, signé à Londres, le 13 mars 1871. Art. 4. représentées par un délégué, et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884 - 1022 pagina’s
...Puissances го-signataires du Traité sont chacune représentées par un Délégué, et qui ¡i été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...Délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que...les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve etlesdites parties de le mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagina’s
...Délégué, sera chargée de désigner et defaire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatchapour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les...obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...Délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que...des sables et autres obstacles qui les obstruent, alin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions...
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - 1885 - 28 pagina’s
...européenne, était chargée par le congrès de faire exécuter les travaux nécessaires en aval d'Isatcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que...avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruaient. Des circonstances particulières nécessitaient l'établissement de cette commission....
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Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

1885 - 788 pagina’s
...sera chargee de designer et de faire executer les travaux necessaires, depuis Isateha pour degager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et antres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagina’s
...Délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha pour dégager les embouchures du Danube ainsi que...obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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