 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pagina’s
...de passeports, sans empêchement, sans redevance , et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...de quinze au degré , de part et d'autre , et qui auroit été coupé par la ligne de frontière. Art. i.9. Les sujets de l'une et de l'autre des deux... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...de passeports , sans empêchement , sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...mille (de quinze au degré) de part et d'autre, et qui auroient été coupées par la ligne de frontière. " Art. 2i. Les sujets de l'une et de l'autre des... | |
 | 1815 - 420 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...mille (de quinze au degré) de part et d'autre, et qui auroient été coupées par la ligne de frontière. Art. 2i. Les sujets de l'une et de l'autre des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...mille de quinze au degré de part et d'autre, et qui auroient été coupées par la ligne de frontière. onJuc- Art. XXI. Les sujets de l'une et de l'autre... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...de passe-ports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque: Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille (de quinze au degré ) de part... | |
 | 1818
...de passe-ports, sans empêchement , sans redevance, et sans payer de droit quelconque, Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. Ue même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pagina’s
...besoin de passe-ports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...auraient été coupées par la ligne de frontière. ARTICLE XXI. Les sujets de l'une et de l'autre des deux puissances, nommément les conducteurs de troupeaux... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pagina’s
...besoin de passe-ports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...auraient été coupées par la ligne de frontière. ARTICLE XXI. Les sujets de Tune et de l'autre des deux puissances, nommément les conducteurs de troupeaux... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles..., de quinze au degré , de part et d'autre, et qui aurait été coupé par la ligne de frontière. ARTICLE XIX. Les sujets de l'une et de l'autre des... | |
 | 1833 - 550 pagina’s
...besoin de passeport, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconques. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille (du 15 au degré) de part- et d'autre, et qui auroient été coupées par la ligne de frontière. Article... | |
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... l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois... 
