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Boeken Boek 1 - 10 van 44 over ... l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous....
" ... l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 198
1860
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815
...de passeports, sans empêchement, sans redevance , et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...de quinze au degré , de part et d'autre , et qui auroit été coupé par la ligne de frontière. Art. i.9. Les sujets de l'une et de l'autre des deux...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...de passeports , sans empêchement , sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...mille (de quinze au degré) de part et d'autre, et qui auroient été coupées par la ligne de frontière. " Art. 2i. Les sujets de l'une et de l'autre des...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...mille (de quinze au degré) de part et d'autre, et qui auroient été coupées par la ligne de frontière. Art. 2i. Les sujets de l'une et de l'autre des...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...mille de quinze au degré de part et d'autre, et qui auroient été coupées par la ligne de frontière. onJuc- Art. XXI. Les sujets de l'une et de l'autre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...de passe-ports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque: Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille (de quinze au degré ) de part...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...de passe-ports, sans empêchement , sans redevance, et sans payer de droit quelconque, Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. Ue même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pagina’s
...besoin de passe-ports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...auraient été coupées par la ligne de frontière. ARTICLE XXI. Les sujets de l'une et de l'autre des deux puissances, nommément les conducteurs de troupeaux...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

1829
...besoin de passe-ports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...auraient été coupées par la ligne de frontière. ARTICLE XXI. Les sujets de Tune et de l'autre des deux puissances, nommément les conducteurs de troupeaux...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles..., de quinze au degré , de part et d'autre, et qui aurait été coupé par la ligne de frontière. ARTICLE XIX. Les sujets de l'une et de l'autre des...
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Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815

Johann Ludwig Klüber - 1833
...besoin de passeport, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconques. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille (du 15 au degré) de part- et d'autre, et qui auroient été coupées par la ligne de frontière. Article...
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