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Boeken Boek 41 - 47 van 47 over ... l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous....
" ... l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 198
1860
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Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами

Руссия. Министерство иностранных дел - 1891 - 346 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...qu'aux terres appartenantes au même propriétaire принадлежащихъ тому же самому поме- dans l'espace déterminé d'un mille...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Paul baron Guillaume - 1894 - 975 pagina’s
...passeport, sans « empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. « Cette faveur est restreinte, toutefois, aux productions naturelles...industrielles dans le territoire ainsi coupé par la ligne de déniar« cation. « De même, elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même pro« priétaire,...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

Alphonse de Busschere, André Busschere - 1896
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance el sans payer de droil quelconque. Celte faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...même, elle ne s'étend qu'aux terres appartenantes au meine propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille de quinze au degré, de part et d'autre, el...
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Die handels- und schiffahrts-verträge einzelner deutscher staaten mit ...

Germany - 1898 - 111 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...industrielles dans le territoire ainsi coupé par la ligue de démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenantes au même propriétaire...
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Manuel historique de la question du Slesvig: documents, cartes, pièces ...

Franz Christopher von Jessen - 1906 - 473 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille, (quinze par degré) de part et et d'autre, et qui auraient été coupées par la ligne frontière....
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille de quinze au degré, de part...
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British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign Office - 1839
...droit quelconque. Cet faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou indtistrielles dans le Territoire ainsi coupé par la Ligne de Démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille, (de 15 au degré,) de part...
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