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Boeken Boek 31 - 40 van 47 over ... l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous....
" ... l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 198
1860
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - 1862 - 1171 pagina’s
...de passeports , sans empêchement, sans redevance , et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles..., de quinze au degré, de part et d'autre, et qui aurait été coupé par la ligne de frontière. Art. XIX. Les sujets de l'une et de l'autre des deux...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - 1862 - 1171 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres apparienantes au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille de quinze au degré de part...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Poland - 1862
...redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions nature^ ou industrielles dans le territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. De môme elle ne s'étend qu'aux terres apparienies au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Nummer 1

1864
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille de quinze au degré, de part...
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Historisk tidsskrift

1867
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...auraient été coupées par la ligne de frontière. Art. XXI. Les sujets de l'une et de l'autre des deux Puissances, nommément les conducteurs de troupeaux...
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Собраніе трактатов и конвенцій, заключенных Россіею с иностранными державами ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...mille de quinze au degré de part et d'autre, et qui auroient été coupées par la ligne de frontière. ABTICLE XXI. Les sujets de l'une et de l'autre...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876
...territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un...auraient été coupées par la ligne de frontière. Art. 21. Les sujets de l'une et de l'autre des deux puissances, nommément les conducteurs de troupeaux...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean Baptiste baron Nothomb - 1876
...besoin de passe-ports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille de quinze au degré de part...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille, de quinze an degré, de part et d'autre, et qui auraient été coupées par la ligne de frontière. Art. XXI....
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1888
...moins pour un an, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...même elle ne s'étend qu'aux terres appartenantes au теше propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille, de quinze au degré, Je part et d'autre,...
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