 | Léonard Chodźko - 1862 - 1198 pagina’s
...de passeports , sans empêchement, sans redevance , et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles..., de quinze au degré, de part et d'autre, et qui aurait été coupé par la ligne de frontière. Art. XIX. Les sujets de l'une et de l'autre des deux... | |
 | Léonard Chodźko - 1862 - 1250 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres apparienantes au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille de quinze au degré de part... | |
 | Poland - 1862 - 1196 pagina’s
...redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions nature^ ou industrielles dans le territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. De môme elle ne s'étend qu'aux terres apparienies au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille de quinze au degré, de part... | |
 | 1867 - 758 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...auraient été coupées par la ligne de frontière. Art. XXI. Les sujets de l'une et de l'autre des deux Puissances, nommément les conducteurs de troupeaux... | |
 | 1867 - 750 pagina’s
...passeports, sans empéchement , sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreihte toutefois aux productions naturelles ou industrielles...territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. De méme elle ne s'étend qu'aux terres appartenantes au méme propriétaire dans l'espace déterminé... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...mille de quinze au degré de part et d'autre, et qui auroient été coupées par la ligne de frontière. ABTICLE XXI. Les sujets de l'une et de l'autre... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 892 pagina’s
...territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un...auraient été coupées par la ligne de frontière. Art. 21. Les sujets de l'une et de l'autre des deux puissances, nommément les conducteurs de troupeaux... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 914 pagina’s
...besoin de passe-ports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille de quinze au degré de part... | |
 | Denmark - 1885 - 606 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille, de quinze an degré, de part et d'autre, et qui auraient été coupées par la ligne de frontière. Art. XXI.... | |
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... l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois... 
