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Boeken Boek 11 - 20 van 48 over ... l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous....
" ... l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 198
1860
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement , sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...auraient été coupées par la ligne de frontière. 21 . Les sujets de l'une et de l'autre des deux puissances , nommément les conducteurs de troupeaux...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...besoin de passeports, sans empêchement , sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...appartenantes au même propriétaire dans l'espace •!••'terminé d'un mille de quinze au degré de part et d'autre , et qui auraient été coupées...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Johann Ludwig Klüber - 1836
...de passe -ports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...mille, de quinze au degré, de part et d'autre, et qui auroient été coupées par la ligne de frontière. i Article 19. Les sujets de l'une et de l'autre...
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La Pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russes en 1836

Józef Bem - 1836 - 527 pagina’s
...de passe-ports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...mille de quinze au degré, de part et d'autre, et qui aurait été coupé par la ligne de frontière. 266 ART. XIX. — Les sujets de l'une et de l'autre...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - 1836
...quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles dans lo territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation....auraient été coupées par la ligne de frontière. Article 19. Les sujets de l'une et de l'autre des deux puissances, nommément les conducteurs de troupeaux...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1837
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...auraient été coupées par la ligne de frontière. Art. 21. Les sujets de l'une et de l'autre des deux puissances, nommément les conducteurs de troupeaux...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839
...de passeports , sans empêchement , sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...industrielles dans le territoire ainsi coupé par la.ligne de démarcation. De même, elle ne s'étend qu'aux terres appartenantes au même propriétaire...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842
...faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles dans le territoire ninsi coupé par la ligne de démarcation. De même, elle...au degré de part et d'autre, et qui auraient été coupée* par la ligne de frontière. Art. 2l. Les sujets de l'une et de l'autre des deux Puissances,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...de passeports , sans empêchement , sans redevance , et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille (de quinze au degré) de part...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - 1846
...droit quelconque. Article nantis au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille (de 15 ;m degré) de part et d'autre , et qui auraient été coupées par la ligne de frontière. Article XXI. Les sujets de l'une et de l'autre des deux Puissances, nommmni les conducteurs de troupeaux...
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