 | Austria - 1869 - 676 pagina’s
...l'Art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international en surveillera les dépenses, lera les avances nécessaires et établira le compte annuel...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés... | |
 | Belgium - 1884 - 512 pagina’s
...Serbie. t>° classe. . . Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira...communiqué à toutes les autres administrations. tislique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité... | |
 | Germany - 1903 - 354 pagina’s
...Serbie. Ge classe Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira...qui sera distribuée à toutes les Administrations. П procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents... | |
 | United States - 1929 - 836 pagina’s
...langue officielle du Bureau international est la langue française. Le Bureau international centralise les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle, il les réunit et les publie. Il procède aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédige,... | |
 | Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1912 - 1002 pagina’s
...être rangé. • Le Gouvernement de la Confédération suisse surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira...communiqué à toutes les autres administrations. Art. 14 (1). — La présente convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire... | |
 | France - 1884 - 430 pagina’s
...; sixième classe, Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira...administrations. — Le bureau international centralisera I es renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les... | |
 | France - 1887 - 654 pagina’s
...suisse est changé d élaborer. La langue officielle du bureau international sera la langue française. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la proiection îles droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera... | |
 | Konrad Zweigert, Jan Kropholler - 1973 - 1436 pagina’s
...14 se tiendront en langues française, anglaise et espagnole. (3) Le Bureau intemational centralise ( il les réunit et les publie. Il procède aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédige,... | |
 | 1882 - 666 pagina’s
...les avances nécessaires et établir;i le compte annuel qui .sera communiqué à toutes les antres administrations. » Le Bureau international centralisera...qui sera distribuée à toutes les administrations. II procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents... | |
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Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études... 
