 | Lucien Bastide - 1890 - 216 pagina’s
...être rangé. L'administration suisse préparera le budjet du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. Art. 6. — La prochaine conférence aura lieu à Paris dans le délai de quatre à six ans, à partir... | |
 | comte de Maillard de Marafy - 1892 - 802 pagina’s
...Guatemala, Salvador. 3e classe \ L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau in ternational, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 pagina’s
...être rangé. L'administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. ANNEXE VII. BUREAU INTERNATIONAL DES ADMINISTRATIONS TÉLÉGRAPHIQUES. 1. Convention de Saint-Pétersbourg... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 pagina’s
...suisse est chargé d'élaborer. La langue officielle du bureau international sera la langue française. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. ll les coordonnera et les publiera.... | |
 | Institute of International Law - 1894 - 466 pagina’s
...est parfaitement dans ses attributions, car l'article 5 du protocole de clôture s'exprime ainsi : « Le Bureau international centralisera les renseignements « de toute nature, relatifs à la protection des droits des « auteurs sur leurs œuvres. Il les coordonnera et les pu<e bliera. » « La plupart... | |
 | 1897 - 256 pagina’s
...être rangé. L'Administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 6. La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée... | |
 | 1897 - 294 pagina’s
...presque textuellement par nous. Ecoutez : « Le bureau international centralisera les renseigne» ments de toute nature relatifs à la protection de la » Propriété industrielle et les réunira en une statistù/ue » générale qui sera distribuée à toutes les Administra» tions. » Il procédera... | |
 | Louis Rivière - 1897 - 292 pagina’s
...suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances né cessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. 6. La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 pagina’s
...Portugal, Suisse. 4e « Pays-Bas. 5e a Serbie. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira...centralisera les renseignements de toute nature relatifs ù la protection de 1» propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui... | |
 | Sweden - 1898 - 256 pagina’s
...Serbie. 6:e classe .... Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira...communiqué à toutes les autres Administrations. de stater, som sedermera kunna komma att tillträda unionen, indelas i sex klasser, af hvilka hvar... | |
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Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études... 
