 | Netherlands - 1886 - 736 pagina’s
...suit, en vue de la répartition des frais : L'administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira...d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, 1" classe France, Italie ; 2* « Espagne ; ;<e {Belgique, Brésil, tj ( Portugal, Suisse ; 4e » Pays-Bas... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pagina’s
...Serbie. 6 e classe Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira...statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administration. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à... | |
 | 1886 - 556 pagina’s
...(Ure rangé. L'Administration Suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 6. La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 pagina’s
...être rangé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. 6. La prochaine Conférence aura lieu à ... en ... 7. Il est convenu que, pour l'échange des ratifications... | |
 | 1887 - 1036 pagina’s
...être rangé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. 6. La prochaine conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans, à partir de l'entrée... | |
 | Alcide Darras - 1887 - 718 pagina’s
...dépense. « L'administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les administrations. » 441. — Tel qu'il est actuellement conçu, le traité de Berne contient encore... | |
 | 1887 - 602 pagina’s
...suisse est chargé d'élaborer. La langue officielle du bureau international sera la langue française. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera.... | |
 | France - 1888 - 1770 pagina’s
...être rangé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et eu surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. 6. La prochaine conférence aura lieu à Paris dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pagina’s
...„ Serbie. 6° ,, Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira...compte annuel, qui sera communiqué à toutes les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à... | |
 | Switzerland - 1889 - 1000 pagina’s
...être range. L'Administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 6. La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans 1e délai de quatre à six ans à partir de l'entrée... | |
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Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études... 
