 | 1875 - 818 pagina’s
...contractantes. « L'administration désignée par l'article précédent surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira...communiqué à toutes les autres administrations. Article c. « Pour la répartition des frais, les États contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pagina’s
...3) L'administration désignée par le paragraphe Ier ci-dessus surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira...communiqué à toutes les autres administrations. 4) Pour la répartition des frais, les pays contractants et ceux qui seraient admis, ultérieurement... | |
 | Universal Postal Union - 1875 - 64 pagina’s
...contractantes. 3) L'Administration désignée par § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué h toutes les autres Administrations. 4) Pour la répartition des frais, les pays contractants et ceux... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 pagina’s
...contractantes. 3) L'Administration désignée par § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira...communiqué à toutes les autres Administrations. 4) Pour la répartition dos frais les pays contractants et ceux qui either gold or silver money, jewels... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagina’s
...contractantes. 3) L'administration désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira...communiqué à toutes les autres administrations. 4) Pour la répartition des frais, les pays contractants et Monnaies, l< joux. Cartes -correspondance... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagina’s
...contractantes. 3) L'administration désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira...communiqué à toutes les autres administrations. 4) Pour la répartition des frais, les pays contractants et 1874 ceux qui seraient admis ultérieuremet... | |
 | Italy - 1876 - 588 pagina’s
...contractantes. 3) L'administration désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué a toutes les autres administrations. 4) Pour la répartition des frais, les pays contractants et 1874... | |
 | Austria - 1877 - 1450 pagina’s
...article 61 de la i'o,,ie,/tion, pour la direction du Bureau international en surveillera les dépenses , fera les avances nécessaires et établira le compte...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3» Four la répartition des frais , les États contractants ou adhérents sont divisés... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pagina’s
...61 de la Convention, pour la direction du Bureau international en surveillera les dépenses , fern les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Administra t ions intéressées. 3« l'our la répartition des frais, les États contractants ou adhérents... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 pagina’s
...contractantes. 3. L'Administration désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international , fera les avances nécessaires et établira...communiqué à toutes les autres Administrations. 4. Pour la répartition des frais , les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement... | |
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Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études... 
