 | 1850 - 668 pagina’s
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle cxisWt avant le 1°' novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 pagina’s
...Pays-Bas s'engage à entrer immédiatement en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité paient de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps.... | |
 | Stanislas Marie César Famin - 1853 - 562 pagina’s
...en faveur de la cour impériale de Russie à fermer 1 le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à • aucun bâtiment de guerre étranger...dans le traité d'alliance défensive de ce jour. sage des Dardanelles formera la tète de défense du Pont-Euxin. On peut tenir pour certain que c'est... | |
 | César Famin - 1853 - 556 pagina’s
...en faveur de la cour impériale de Russie à fermer « le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à « aucun bâtiment de guerre étranger...que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'aï« liance défensive de ce jour. « Fait à Constantinople , le 26 juin, l'an i833 (le 2o de la... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853 - 424 pagina’s
...Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé...que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'ailliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). N* 4. 1° Les redevances... | |
 | Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - 1854 - 186 pagina’s
...Dardanelles, c'est-à-dire » à ne permettre à aucun bâtiment de guerre » étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. » Le présent article séparé et secret aura la même » force et la même valeur que s'il était inséré mot » à mot dans le traité d'alliance de ce jour. » Cette... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - 1855 - 1000 pagina’s
...Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé...était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). FIN DES îiOTES ET DOCUMENTS HISTORIQUES.... | |
 | Turkey - 1855 - 820 pagina’s
...les moyens ultérieures dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées en même tems que... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps... | |
 | 1855 - 838 pagina’s
...et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques. Lu présent articlu additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mut au traité patent de c«jour» . (Voir le Butletin des Lofs, série 5,n'' i6.) 7. Le traité du... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent. 
