...action en faveur de la Cour impériale de Russie à fermer le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. » La politique russe est parvenue à ses fins, la situation de 1809 est complètement retournée à...

...faire maintenir également cet armistice pendant le sus -dit terme. * ' . * Cet Article séparé aura même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui et les ratifications en seront échangées eu même tems. — En....

...indépendant. Pour cet effet , il sera dressé un acte séparé , contenant lesdites constitutions, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. Art. 7. Les actes séparés qui seront rédigés, l'un relatif au commerce des deux...

...les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems que...

...sanctionne^, entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés en vertu de...

...commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées...

...étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. . . : i I Le piéscnt article, séparé du décret , aura la même force et valeur que s'il était inséré...le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait ù Constantinople, le 26 juin, l'an i fî,; ; (le ao de la lune de Safer, l'an 1249 de l'hégire)....

...dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.» (Voir Histoire du Congrès de f7ïenne^ t. 3, p. 333.) (?,) Voir le Journalde1...

...force contre la France en vertu de leurs engageinens avec SM l'empereur de tontes les Russies. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il éloit inséré mot л mot dans le concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même teins. En foi...

...permettre à aucun batiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et...était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 82j^,",'"i l'an mil huit cent trente-trois"; " le 20 de la lune...