...permettre à aucun batiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et...était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g2^',,'^ l'an mil huit cent trente-trois ; le 20 de la lune...

...action en faveur de la Cour Imperiale de Russie, à fermer le détroit des Dardanelles, c. à d. à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot...

...droits et rapports politiques, dont il a été privé par les effets de la confédération rhénane") Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. H sera ratifié, et les ratifications...

...les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même...

...de tous les arrangement relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées eu même...

...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...

...aussi hautement réprouvé parles lois delà religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. (i) POY. ci-»pre; convention...

...Dardanelles, c'est-à-dire, à nu permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé...était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures. Toute la portée...

...Dardanelles, c'est-à-dire, à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé...était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures. Toute la portée...

...indépendant. • Pour cet effet , il sera dressé un acte séparé contenant lesdites constitutions , lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. Art. 7. Les actes séparés qui seront rédigés , l'un relatif au commerce des deux...