 | Karl von Martens - 1846 - 838 pagina’s
...PaysBas s'engage à entrer immédiatement en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps,... | |
 | Alexandre Laya - 1846 - 518 pagina’s
...en faveur de la cour impériale de Itussie, à fermer le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire à ne. permettre à aucun bâtiment de guerre étranger...prétexte quelconque. « Le présent article, séparé du décret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mqt_à mot dans le traité d'alliance... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 pagina’s
...commissaires , sera exécutée, immédiatement selon la forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même Force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce Jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets te... | |
 | Alexandre Laya - 1846 - 514 pagina’s
...toujours considérées comme entretenues pour le service de l'État. ART. 7. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | United States - 1846 - 1068 pagina’s
...l'affaire aura rendu sa sentence, et que celle-ci ait reçu son exécution. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention, signée à Washington le vingt Décembre, mil huit cent vingt-sept, et étant approuvé... | |
 | 1853 - 486 pagina’s
...action en faveur de la cour impériale de Russie à fermer le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger...même force et valeur que s'il était inséré mot k mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. — 15 juillet 1840. Convention signée à... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 pagina’s
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité,... | |
 | 1848 - 512 pagina’s
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro,... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 pagina’s
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pagina’s
...les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent. 
