 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ARTICLE XVI Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière k favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. i6. quelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 pagina’s
...tous sur le Rhin. « La navigation du Rhin et de ses embouchures, depuis Bâle jusqu'à la pleine mer, soit en descendant, soit en remontant, sera libre...le transport des marchandises et des personnes à condition de se conformer aux stipulations contenues dans la présente convention et aux mesures prescrites... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispotions de l'article précédent,... | |
 | Léon Pézeril - 1889 - 380 pagina’s
...de ses embouchures depuis Baie jusqu'à la pleine mer, soit en remontant, soit en descendant, serait libre aux navires de toutes les nations pour le transport des marchandises et des personnes, mais il ajoutait aussitôt : « à condi« tion de se conformer aux stipulations contenues dans «... | |
 | Sidney Schopfer - 1894 - 322 pagina’s
...fleuve seront conçus de manière à favoriser autant que faire se pourra la circulation des navires. Sauf ces règlements il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. > Le Congrès de 185G fil quelque chose de plus que cet exposé de principes... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 660 pagina’s
...seront « conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la « circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté « aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » temps, afin de garantir la mise en pratique de ces (2) De Clercq, t. VII,... | |
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États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 
