 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pagina’s
...fleuve», seront connus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 1 Les dispositions des articles 11. Itt. 14 sont révoquées et modifiées... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 pagina’s
...jusqu'à la pleine mer doit être accordée, aussi bien en remontant qu'en descendant, aux bateaux de toutes les nations pour le transport des marchandises et des personnes; AIIT. 2. Les bateaux destinés à la navigation du Rhin (c'est-à-dire ceux qui sont autorisés à... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pagina’s
...fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 16.; — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1875 - 970 pagina’s
...suivantes: Art. 1. La navigation du Rhin et de ses embouchures, depuis Baie jusqu'à la pleine mer, soit en descendant soit en remontant, sera libre aux...ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Le Leck et le Waal sont considérés comme faisant partie du Rhin. Art. 2.... | |
 | Turkey - 1876 - 654 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que fair se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 16° Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une... | |
 | Austria - 1878 - 918 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Article XVI. nDans le but de réaliser les dispositions de l'Article précédent,... | |
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États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 
