 | Paul Fauchille - 1925 - 1206 pagina’s
...navigation pour tous les pavillons, car elle proclama, dans son article 1", la navigation du Rhin « libre aux navires de toutes les nations pour le transport des marchandises el des personnes » ; seulement on escamota ce principe dans les dispositions réglementaires auxquelles... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » a) Le premier alinéa de l'article ci-dessus contient deux dispositions... | |
 | Arpad Balasko - 1927 - 212 pagina’s
...1er proclame que « la navigation du Rhin et de ses embouchures depuis Baie jusqu'à la pleine mer, soit en descendant, soit en remontant, sera libre aux navires de toutes les nations... » II semble bien qu'ainsi la liberté de la navigation soit acquise. Mais l'art. 15 de la Convention... | |
 | Hersch Lauterpacht, Elihu Lauterpacht - 1957 - 538 pagina’s
...provides as follows : ' La navigation du Rhin et de ses embouchures, depuis Bale jusqu'a la pleine mer, soit en descendant soit en remontant, sera libre aux...pour le transport des marchandises et des personnes, a la condition de se conformer aux stipulations contenues dans la presente Convention et aux mesures... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 564 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser autant que faire se pourra la circulation des navires. Sauf ces règlements il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » 2° Afin de réaliser les dispositions de l'article 15, le traité de Paris... | |
 | 1976 - 784 pagina’s
...prévoyait que: « La navigation du Rhin et de ses embouchures, depuis Baie jusqu'à la pleine mer, . . . sera libre aux navires de toutes les nations pour...stipulations contenues dans la présente Convention. » 17 L'importance de la liberté de navigation pour les Etats non riverains avait été soulignée... | |
 | 1919 - 656 pagina’s
...embouchures, depuis Bale jusqu'Ji la pleine mer. soit eu descendant, soit en remontant, sera lihre aux navires de toutes les nations pour le transport des marchandises et dea personnes, a condition de se cnn former aux stipulations contenues dans la presente Convention... | |
 | 1893 - 1232 pagina’s
...neuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire, se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Traité a établi les principes qui doivent régir les fleuves traversant plusieurs... | |
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États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 
