 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pagina’s
...fleuve, seront conçus de maniérée favoriser, aulant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. AKT. 46. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ,,Art. XV. L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 pagina’s
...lleuve, seront conçus de manière à favoriser, aulant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit , à la libre navigation. ART. 16. — Dans le bul de réaliser les dispositions de Particle précédent,... | |
 | Virgile Doze - 1857 - 98 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. « Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. XVI. mission dans laquelle la Grande Bretagne, l'Autriche, la France,... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pagina’s
...fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. .16. — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Thibault-Lefebvre - 1858 - 418 pagina’s
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » Art. 16 Dans le but de réaliser les dispositions de l'arlicle précédent,... | |
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États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 
