 Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs ; sans préjudice .de peines...  Dictionnaire raissonne des lois penales de France ... - Pagina 213door Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811Volledige weergave - Over dit boek
 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - 906 pagina’s
...ou la corruption de la Jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs (Code pénal, art. 334). Dans tous les cas, les coupables pourront être... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pagina’s
...(2) Code pénal, art. 359 : t Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne bomicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre ceuls francs; sans préjudice de peines... | |
 | Frédéric-Hilaire Pradier - 1859 - 192 pagina’s
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingl-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs (Code pénal, art. 334). Dans tous les cas, les coupables pourront être... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pagina’s
...an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pagina’s
...est a'insi conçu : « Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une регяоппе hemieidée ou morte des suites de coups ou blessures sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, ri d'une amende de cent un à quatre ceñís francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pagina’s
...inhumations précipitées. Art. 359. Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne uomicidée, ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois a deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pagina’s
...corruption de la jeunesse dp l'an oa de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'an emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs a cinq cents francs. C. 888. — P. 9 3°, 40 в., 52, 335. — Si la prostitution on la corruption... | |
 | Edouard Haus - 1862 - 510 pagina’s
...Les dispositions des articles -i1i, et 416 du Code pénal sont modifiées comme suit : « Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 500 francs à 5,000 francs : « i° Quiconque^ par manœuvres coupables, dons ou promesses ayant... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pagina’s
...condition : « ART. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 25 à 300 fr. » La menace même verbale, en effet, lorsqu'elle se complique d'un ordre ou d'une... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 pagina’s
...hiimalions précipitées. ART. 359. Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, el d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plus graves,... | |
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