 Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs ; sans préjudice .de peines...  Dictionnaire raissonne des lois penales de France ... - Pagina 213door Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811Volledige weergave - Over dit boek
 | 1840 - 822 pagina’s
...de 100 fr. à 600 fr. Si la nenace faite avec ordre ou sous condition a tte verbale, le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 20 IV. à 300 fr.; dans c« deux derniers cas, il peut être mis par l'arrêt ou le jugement de... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...inhumations précipitées. 35g. Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende «le 5o fr. à 4oo francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime. 36o.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pagina’s
...présenter et inhumer le corps. 35g. Quoiconque aura recelé' ou cache' le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures , sera puni d'un emprisonnement de six mois a deux ans . et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs , sans préjudice de peines... | |
 | France - 1835 - 652 pagina’s
...inhumations précipitées. 35g. Quiconque aura recelé on cacbé le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pagina’s
...(Idem, art. 306.) Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq à trois cents fraucs. (Idem, art. 307.) Dans les cas prévus par les deux précédents... | |
 | Joseph Chitty - 1836 - 560 pagina’s
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'Âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. " Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...six cents francs. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable de mort. — Le complot ayant pour but l'un des crimes prévus au pré de vingt-cinq francs à trois cents francs. 308. Dans les cas prévus par les deux précé'dens articles... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - 752 pagina’s
...d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs a deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 pagina’s
...au , et d'une » amende de 16 fr. à 100 fr. 35-2. » Le délit prévu par le précédent ar» ticle sera puni d'un emprisonnement » de six mois à deux ans , et d'une le père l'a négligé. Br. , 20 octobre 1831 . Jur. de B. 1831, 2. 160. Jur. du 19° siècle, 1831.... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pagina’s
...de votre méchanceté. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de ùDgt-cinq francs à trois cents francs. (Art. 807.) ' II était tout naturel que , dans cette circonstance... | |
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